languageالعربية

Le tribunal suspend la confiscation des biens des frères Chemli

Le tribunal administratif a décidé de suspendre la décision de confiscation des biens des deux hommes d'affaires originaires de Kairouan, Kamel et Salah Chemli.

La décision a été prise suite à l'appel émis par les avocats des deux frères, à savoir maîtres Ramzi Ben Dia et Mohsen Sahbani.

Ils ont indiqué que le verdict du tribunal administratif est conforme à la loi puisqu'il existe des problématiques le fond et la forme de la décision de confiscation comprend des confusions.